Environnement Bruxelles hausse le ton et engage des poursuites contre la France
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre la France pour ne pas avoir donné suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice relatifs à plusieurs dossiers environnementaux : Natura 2000, accès à l'information en matière d'environnement, protection de l'eau, déchets et utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés.
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La transposition insuffisante de plusieurs directives est montrée du doigt. Le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas s'est déclaré « inquiet du nombre élevé d'arrêts de la Cour auxquels la France n'a pas donné suite ». « En n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine » déclare la Commission dans un communiqué. |
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